Les thématiques en catalogue
CLAIRURBA vous propose une assistance dans l'exercice de vos missions pour renforcer votre expertise ou développer vos connaissances en droit de l'urbanisme et de l'aménagement.
Parmi les thématiques en catalogue (liste non exhaustive de thématiques susceptibles de s'adapter aux besoins de chaque client), CLAIRURBA vous propose d'aborder :
La domanialité
Le droit applicable au domaine public et privé des personnes publiques est un droit technique et évolutif.
Les biens qui constituent le patrimoine des personnes publiques devront être valorisés.
Cette valorisation imposera d'identifier les différentes composantes de la domanialité, de cerner les formes d'occupation et d'utilisation domaniales, de déterminer les montages innovants et de connaitre les procédures d'attribution des autorisations et conventions.
L'urbanisme
Le droit de l'urbanisme est une matière complexe et dense qui a connu de nombreuses évolutions ces dernières années.
Pour pratiquer l'urbanisme en toute sécurité, les opérateurs de l'aménagement urbain doivent connaitre et intégrer tant la règlementation, ses incidences sur les opérations à la lumière de l'actualité jurisprudentielle ou encore les outils qui en découlent.
L'aliénation
Les opérations de cessions et d'acquisitions foncières sont stratégiques à plus d'un titre. Les biens qui constituent le patrimoine des personnes publiques sont de différentes natures et, pour autant, ils peuvent être cédés ou nouvellement acquis.
Les acquisitions peuvent d'ailleurs se faire à l'amiable ou par la contrainte.
Il est important de connaitre les règles et la pratique qui gouverne l'acquisition et la cession des dépendances du domaine public.
Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans l'urbanisme
La France s’est fixée, dans le cadre de la loi Climat et résilience, l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années, d’ici à 2031.
Mais que disent les dernières lois ainsi que les décrets qui en découlent ?
Une question concernant les inscriptions ?
Pour toutes questions merci de vous reportez aux Conditions Générales de Vente – ou – au Règlement Intérieur.