Objectif ZAN :
La loi et les décrets
La France s’est fixée, dans le cadre de la loi Climat et résilience, loi n°2021-1104 du 22 août 2021, l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années, d’ici à 2031.
La loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 vise à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols et à répondre aux difficultés de mise en œuvre du ZAN sur le terrain.
Les décrets ZAN ont été publiés le 27 novembre 2023.
L'objectif de cette formation est de rappeler les principes encadrant le ZAN et sa mise en œuvre à la suite de la publication des décrets d'application.
Objectifs :
Mettre à jour ses connaissances
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Rappeler le cadre légal de la lutte contre l'artificialisation des sols
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Faire un point sur l'actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle
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Anticiper les démarches à prendre en compte dans les projets et documents de planification
Prérequis :
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Aucun pré-requis
Programme :
1/ Rappel du contexte législatif et règlementaire
2/ La mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
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définitions légales
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présentation de la nomenclature
3/ Les apports de la loi du 20 juillet 2023 et des nouveaux décrets d'application du 27 novembre 2023
4/ Premiers retours d'expérience ZAN à l'aune des projets et des documents de planification
Public :
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Élus des collectivités
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Directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement
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Responsables des affaires immobilières et foncières
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Responsables de service juridique et juristes
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Chefs de projets urbanisme et aménagement
Compétences à acquérir :
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Maîtriser les dispositions relatives à la lutte contre l'artificialisation des sols dans l'élaboration des opérations de construction et/ou dans la mise en œuvre de documents de planification territoriale
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Eviter les écueils
Méthodes pédagogiques :
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Brainstorming
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Support de cours formation
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Transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles
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Auto évaluation préalable en amont de la formation
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Évaluation des acquis en fin de formation
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Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Tarifs :
Durée : une 1/2 journée (soit 4 heures)
Option 1: En présentiel
Prix : 850 € HT
Prestations inclues : boissons
Date : session à venir
Lieu : à programmer
-15% sur le prix affiché uniquement
pour les membres de Clairurba
Option 2 : A distance en visioformation
Prix : 850 € HT
Date : session à venir
Lieu : à programmer
-15% sur le prix affiché uniquement
pour les membres de Clairurba