Les fondamentaux de l'urbanisme
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règlementation et pratique du droit de l'urbanisme
Le droit de l’urbanisme est une matière dense et complexe qui évolue constamment.
La connaissance des notions et instruments clés (SCoT, PLU, ZAC, concession d’aménagement, permis de construire et autorisations d’urbanisme) s’avère indispensable pour concevoir et réaliser un projet urbain.
Cette formation vous permettra de revoir les éléments de la planification territoriale, ses différentes échelles, le rôle des acteurs de l'aménagement, la définition du projet ou encore l'expression du projet dans les documents de planification.
Objectifs :
Analyser les règles, documents et procédures applicables
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Identifier le contenu et l’articulation des documents d’urbanisme
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Appréhender le régime juridique des autorisations d’urbanisme
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Mettre en œuvre les outils et les procédures indispensables à un projet d'urbanisme
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Prévenir le risque contentieux
Prérequis :
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Aucun - initiation pour les débutants
Programme :
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Appréhender le contexte du droit de l'urbanisme
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Définir et identifier les documents locaux d'urbanisme
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le SDRIF-E, le SCoT (pièce maîtresse de la planification stratégique), le PLU et la PLUi
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Identifier les procédures d'aménagement
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Découvrir les outils de la maîtrise foncière
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La procédure d'expropriation
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Le droit de préemption urbain
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Appréhender le régime des autorisations du droit des sols
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Identifier le champ d'application des différentes autorisations de construire
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Connaitre les délais, procédures et instructions applicables
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Public :
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Directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement
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Responsables des affaires immobilières et foncières
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Responsables de service juridique
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Chefs de projets urbanisme et aménagement
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Juristes
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Techniciens confrontés à un projet urbain
Compétences acquises :
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Maîtriser la règlementation en vigueur
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Planifier, monter et mener à bien ses projets en choisissant les documents d’urbanisme et outils opérationnels les plus adaptés
Méthodes pédagogiques :
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Brainstorming
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Support de cours formation
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Transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles
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Auto évaluation préalable en amont de la formation
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Évaluation des acquis en fin de formation
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Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Tarifs :
Durée : 2 jours (soit 14 heures)
Option 1: En présentiel
Prix : 2.200 € HT
Prestations inclues : boissons + déjeuner
Date : session à venir
Lieu : à programmer
-15% sur le prix affiché uniquement
pour les membres de Clairurba
Option 2 : A distance en visioformation
Prix : 2.200 € HT
Date : session à venir
Lieu : à programmer
-15% sur le prix affiché uniquement
pour les membres de Clairurba