L'actualité du domaine public

Le droit applicable au domaine public et privé des personnes publiques est technique et évolutif.

Il est nécessaire de se tenir informé de l'actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle.

Cette demi-journée est parfaite pour faire le plein d'actualités !

Objectifs :

Mettre à jour ses connaissances

Prérequis :

1/ Autorisations et conventions d'occupation du domaine public: les nouveautés!

Occupation privative du domaine public : qui est concerné par la procédure de sélection préalable ?
Rappel du principe et des dérogations
Jurisprudences récentes
Procédure de sélection préalable, comment procéder pour éviter les contentieux?

2/ Les bonnes pratiques à connaitre en matière de redevance d'occupation du territoire

3/ Désaffectation et déclassement : Bien réussir sa sortie du domaine public

4/ Mise en situation

Public :

Compétences acquises :

Maîtriser les dernières jurisprudences relatives à la domanialité publique, comme privée
Bien choisir sa procédure pour éviter les écueils

Méthodes pédagogiques :

Brainstorming
Support de cours formation
Transfert de connaissances théoriques, donnant lieu à des échanges, puis une mise en situation concrète : cas pratiques, questions/réponses, exemples tirés de la pratique, illustrations jurisprudentielles
Auto évaluation préalable en amont de la formation
Évaluation des acquis en fin de formation