3. Environnement

L’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage des espaces verts est enfin possible ; mais ne s’agit-il pas d’une possibilité toute relative ?

Face aux défis de la diminution de la ressource en eau dans de nombreux pays, dont la France, il apparaissait surprenant que de l’eau potable puisse encore être utilisée de façon massive pour des usages tels que le nettoiement des voiries ou l’arrosage des espaces verts. Pour des raisons principalement sanitaires, la réglementation est très stricte sur ce sujet alors même que le développement de cette technique est espéré par de nombreuses communes.

Dans ce contexte où la question de l’accès à l’eau va devenir cruciale dans le futur, et à la suite du Plan eau dévoilé par le Président de la République en mars 2023, le gouvernement a pris toute une série de corpus législatif et réglementaire visant à faciliter la réutilisation des eaux usées (« Réut »). Un 1er décret, le décret 2023-835 du 29 août dernier « relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées », avait pour objet de simplifier les procédures d’autorisation et de définir « les conditions d'utilisation des eaux de pluie pour les usages non domestiques ».

Lors de la publication du décret d’août 2023, le gouvernement avait annoncé que d’autres textes suivraient, notamment une série d’arrêtés fixant des prescriptions pour plusieurs usages : arrosage de espaces verts, usages agricoles et usages domestiques. Deux arrêtés pour les usages agricoles et espaces verts sont parus mi-décembre 2023.

Nota Bene :

Pour consulter l’arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts, cliquez ici.
Pour consulter l’arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures, cliquez ici.
Le volet concernant les usages domestiques des eaux non conventionnelles au sens large (y compris les eaux de pluie) est encore au stade de la consultation.
Un nouveau décret vient d’être publié. Le décret 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine fixe les conditions et les modalités de la réutilisation des eaux usées traitées dans l’agroalimentaire.

Susceptible d’intéresser les édiles, et en ce qu’il mérite un temps d’arrêt au regard de sa technicité, seul l’arrêté relatif à l’arrosage des espaces verts fera l’objet du présent billet.

Ces nouvelles dispositions nous donnent l’occasion de faire le point cet arrêté très attendu par les communes fixant très précisément les prescriptions à respecter dans chaque domaine.

Cet arrêté a notamment pour objectif de définir :

La notion d’ « espaces verts ».
- Ces derniers sont entendus comme « les aires d'autoroutes, cimetières, golfs, hippodromes, parcs, jardins publics, petits espaces végétalisés de la compétence des collectivités tels que jardinières, espaces fleuris (…), ronds-points et autres terre-pleins, squares, stades… » ;
Les prescriptions visant à garantir la protection de la santé publique, humaine et animale, et de l’environnement.
- Différentes exigences de qualité sont ainsi définies selon l’usage des eaux usées traitées :
Le contenu du dossier de demande d’autorisation et le contenu de l’autorisation ;

L’arrêté prévoit également des hypothèses dans lesquelles des eaux usées traitées de qualité inférieure peuvent être utilisées à condition qu’un système de barrières appropriées soit appliqué.

Enfin, des mesures préventives de gestion du risque pouvant être rendues obligatoires sont déterminées :

Les modalités de surveillance (suivi analytique en routine, fréquence minimale de surveillance, réalisation des analyses par un laboratoire accrédité, etc.) ;
Le contenu des carnets sanitaires et des informations devant être transmis aux autorités administratives compétentes ainsi que les modalités de suivi de l’autorisation et de sanctions en cas de manquement.

A la lecture de cet arrêté, il n’est pas improbable que la lourdeur de la procédure à mettre en place pour la réutilisation des eaux usées traitées en décourage plus d’un ! Comme dans de nombreux domaines, la simplification n’est pas encore au rendez-vous.

Et pourtant la France pourrait aller encore plus loin dans la réutilisation de l’eau, car rappelons qu’en France à peine 1 % des eaux usées traitées sont réutilisées, contre presque 15 % en Espagne pour ne rester qu’en Europe (A titre de comparaison, en Israël, 80 % des eaux usées traitées sont réutilisées ...).